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Square Georges Marlow 1
1180 Uccle

Référence régionale CL2/603293
Référence communale PE-9819-2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 30 janvier 2017 au lundi 13 février 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'un parking couvert et d'une chaudière au gaz

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-06-2016
Dossier complet 26-01-2017
Début d'enquête publique 30-01-2017
Fin d'enquête publique 13-02-2017
Notification de la décision 09-03-2017
Validité du permis 08-03-2032

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-03-2019 16/PU/1704759
20-06-2016 CL2/603293 09-03-2017
11-08-2015 PU/576526 09-12-2015
06-12-2010 PU/352899
19-10-2007 PU/379992 15-05-2008
Donnée manquante PU/344111 04-06-1969
Donnée manquante PU/347677
Donnée manquante PU/352931 16-04-1969
Donnée manquante PU/352934 04-04-1969
Donnée manquante PU/353869 02-03-1993
Donnée manquante PU/354256 12-10-1999
Donnée manquante PU/354384 07-08-2001

Ligne du temps