Avenue Louise 24
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Utilisation d'un magasin pour la vent au détail, d'un dépôt d'articles en textile et d'installations de ventilation (50.000 m³:h)


Ixelles

Installations classées

  • 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal :compris entre 20.000 et 100.000 m3/h
  • 90 Magasins pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale égale ou supérieure à 1.000 m2, en ce compris la surface occupée par les comptoirs et autres meubles.
  • 142-A Dépôts de textiles et d'articles en textile dont la surface totale destinée au stockage est: comprise entre 100 et 2.000 m²

Enquête publique

du vendredi 26 août 2016 au vendredi 9 septembre 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale CL2/601259
Référence communale PE2016/67-16-31

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 24-05-2016
Dossier complet 27-07-2016
Enquête publique 26-08-2016
09-09-2016
Décision 26-09-2016
Mise en œuvre
Validité 26-09-2031

Données publiques