Avenue Winston Churchill 221
1180 Uccle

Référence régionale CL2/598388
Référence communale PE-9388-2015
Identifiant 598388
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 23 mars 2015 au lundi 6 avril 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
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Exploitation d'une chaudière, des citernes à mazout et d'un parking en plein air

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-04-2016
Début d'enquête publique 23-03-2015
Fin d'enquête publique 06-04-2015
Notification de la décision 23-04-2015
Validité du permis 22-04-2030

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-09-2022 16/PU/1855342
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02-08-2021 16/PU/1795376
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21-04-2021 16/PU/1783388 16-07-2021
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18-12-2020 16/PU/1769729 20-10-2021
02-10-2020 16/AA/1761954 19-02-2021
18-04-2016 CL2/598388 23-04-2015
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Donnée manquante PU/373649 24-03-1992
Donnée manquante PU/373654 21-08-1991
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Donnée manquante PU/375396 01-01-1937

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes