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Chaussée de Gand 1248-1256
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Base légale

rubrique 13A : atelier pour le placement d'accessoires sur véhicules, atelier d'entretien, d'essai, de démontage, de réparation de véhicules à moteur dont la force motrice est inférieure ou égale à 20 kW rubrique 71A : compresseur d'air d'une puissance supérieure à 2 kW

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/598274
Référence communale PE/1828/2

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 14-04-2016
Notification de la décision 12-04-2016
Validité du permis 12-04-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques