Boulevard de la Grande Ceinture 13
1070 Anderlecht

Référence régionale	CL2/598172
Référence communale	PE 66/2016
Identifiant	598172

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du lundi 3 janvier 2022 au lundi 17 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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continuer à exploiter des emplacements de stationnement couverts, une citerne à mazout et une chaudière

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-04-2016
Début d'enquête publique	03-01-2022
Fin d'enquête publique	17-01-2022
Notification de la décision	21-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-01-2022	01/CL3/1828328	28-01-2022
13-04-2016	CL2/598172	21-06-2022
08-12-1953	PU/316869	08-12-1953