Avenue des Pagodes 25
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installations classées
- ✔ 68-A Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur comptant : de 10 à 24 véhicules automobiles ou remorques
Enquête publique
du jeudi 23 juin 2016 au jeudi 7 juillet 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
21-03-2016
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|---|---|
| Dossier incomplet |
11-04-2016
|
| Enquête publique |
23-06-2016
07-07-2016 |
| Dossier complet |
28-06-2016
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| Décision |
25-08-2016
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
25-08-2031
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