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Rue des Combattants 50
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Base légale

rubrique 56 A : dépôt de substances, produits, matériel non repris à d'autres rubriques de plus de 250 m³ rubrique 101 A : dépôt d'objets en matière plastique avec une capacité de plus de 10 m³

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/590614
Référence communale PE/1336/2

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 20-01-2016
Notification de la décision 18-03-1996
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques