Avenue Charles-Quint 33-35
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter un commerce (grande distribution - Carrefour)
Enquête publique
du lundi 25 avril 2016 au lundi 9 mai 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/589005 |
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Référence communale | PE/2322 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2015 |
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Début d'enquête publique | 25-04-2016 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2016 |
Notification de la décision | 29-08-2016 |
Validité du permis | 29-08-2031 |
Instances d'avis
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