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Rue de l'Intendant 272
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

Dépôt de substances

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/587581
Référence communale PE-27613

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2015
Notification de la décision 08-02-2016
Validité du permis 08-02-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques