Tir aux Pigeons 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale	CL2/587120
Référence communale	3964/2017

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

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Exploitation d'une chaudière au gaz (196,8 kW) et d'un parking couvert de 12 places de stationnement - Rubriques : 40-A et 68-A

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-11-2015
Dossier complet	20-07-2017
Début d'enquête publique	28-08-2017
Fin d'enquête publique	11-09-2017
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
28-06-2019	19/PU/1717739	29-01-2020
30-11-2015	CL2/587120
03-10-2013	AA/492961	07-01-2014
02-02-2012	PU/469701	07-02-2012
17-03-2004	PU/466917	22-03-2004

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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