Rue Champ du Roi 143
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
immeuble de logements scomprenant un parking couvert
Enquête publique
du mardi 3 mai 2016 au mardi 17 mai 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/586796 |
|---|---|
| Référence communale | PE1314 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-12-2015 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 03-05-2016 |
| Fin d'enquête publique | 17-05-2016 |
| Notification de la décision | 02-06-2016 |
| Validité du permis | 02-06-2031 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée