FR    NL

Chaussée de Waterloo 1251
1180 Uccle

Référence régionale CL2/586641
Référence communale PE-9633-2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 11 décembre 2015 au vendredi 25 décembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'une boulangerie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-12-2015
Dossier complet 07-12-2015
Début d'enquête publique 11-12-2015
Fin d'enquête publique 25-12-2015
Notification de la décision 30-12-2015
Validité du permis 29-12-2030

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-02-2023 16/CL2/1892928
24-03-2016 C_MOD/596523 07-04-2016
01-12-2015 CL2/586641 30-12-2015
19-05-2015 PU/563863 13-11-2015
23-03-2015 PU/560923 12-10-2015
23-09-2014 PU/548562 29-01-2015
08-07-2014 16/GOU/543369 11-05-2016
21-12-2012 PU/480951
15-02-2007 PU/379655
09-03-2004 AA/382445
Donnée manquante PU/372703 08-03-1928
Donnée manquante PU/372967 20-05-1925
Donnée manquante PU/373104 24-09-1925
Donnée manquante PU/373168 27-12-2001
Donnée manquante PU/373218 19-12-2000
Donnée manquante PU/373364 27-10-1998
Donnée manquante PU/373493 19-09-1995
Donnée manquante PU/374180 06-09-1956
Donnée manquante PU/374605 13-12-1954
Donnée manquante PU/375688 01-01-1935
Donnée manquante PU/375929 23-06-1930
Donnée manquante PU/375956 20-02-1930

Ligne du temps