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Square Charles-Maurice Wiser 1-4
1040 Etterbeek

Référence régionale CL2/585779
Référence communale PE1309
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 14 septembre 2016 au mercredi 28 septembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Immeuble de logements comprenant chaudières et citernes à mazout

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2015
Début d'enquête publique 14-09-2016
Fin d'enquête publique 28-09-2016
Notification de la décision 13-10-2016
Validité du permis 12-10-2031

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-02-2023 05/IPETMP/1892151 07-04-2023
14-12-2015 PU/587677 18-05-2016
18-11-2015 CL2/585779 13-10-2016
12-05-2006 CL3/448386 25-08-2005
01-01-2003 05/PU/1886101 30-04-2003
09-12-2002 PU/197910 02-06-2003
25-08-1999 ENS/508583
01-01-1997 05/PU/1886790 06-03-1997
01-01-1986 05/PU/1889828 13-02-1986
01-01-1961 05/PU/1874733 01-01-1961
01-01-1961 05/PU/1874735 19-10-1961
01-01-1960 05/PU/1872627 07-04-1960
01-01-1959 05/PU/1884279 29-01-1959
01-01-1959 05/PU/1885424 29-12-1959
01-01-1959 05/PU/1885453 28-12-1959
01-01-1957 05/PU/1882246 03-10-1957
01-01-1940 05/PU/1884069 02-08-1940

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