Rue des Atrébates 146-152
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
Immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 19 novembre 2018 au lundi 3 décembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/585690 |
|---|---|
| Référence communale | PE1308 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-11-2015 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 19-11-2018 |
| Fin d'enquête publique | 03-12-2018 |
| Notification de la décision | 13-12-2018 |
| Validité du permis | 13-12-2033 |
Instances d'avis
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