Rue Heideken 46
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter une citerne à mazout de 20.000 L, un dépôt dont la surface totale destinée au stockage est : de 500 à 5.000 m²
Enquête publique
du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/585609 |
|---|---|
| Référence communale | PE/2314 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-11-2015 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 29-08-2016 |
| Fin d'enquête publique | 12-09-2016 |
| Notification de la décision | 17-10-2016 |
| Validité du permis | 17-10-2031 |
Instances d'avis
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