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Chaussée de Ninove 715
1070 Anderlecht

Référence régionale CL2/581717
Référence communale PE 56/2012
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision 17-01-2013
Validité du permis 17-01-2028

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-05-2023 01/PU/1902709 22-01-2024
13-03-2019 01/PU/1705827 30-09-2019
22-08-2018 PU/323945
04-06-2018 PU/684134 13-06-2022
19-04-2016 01/IPEPLP/598956 17-11-2016
19-10-2015 CL3/583984
06-10-2015 PU/582796 28-01-2016
28-05-2014 01/IPE/527884 01-12-2014
29-04-2014 PU/501118 05-03-2015
03-08-2012 PU/473218 31-05-2013
09-03-2012 PU/463176 15-04-2013
13-10-2011 AA/407398 31-01-2012
25-03-2009 PU/335699 30-03-2010
10-08-2007 PU/335035
30-09-1975 PU/326742 30-09-1975
13-09-1967 PU/324892 13-09-1967
15-02-1961 PU/321381 25-04-1961
02-10-1956 PU/318546 02-10-1956
Donnée manquante CL2/581717 17-01-2013

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes