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Rue du Foyer Schaerbeekois 105-107
1030 Schaerbeek

Référence régionale CL2/579571
Référence communale 2015~184=098/105-107
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 18 novembre 2016 au vendredi 2 décembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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l'exploitation d'un dépôt général, d'un parking couvert de 23 emplacements, d'installations de chauffage, d'un dépôt de liquides inflammables, d'un atelier pour le travail des métaux, d'un dépôt de véhicules usagés et d'un atelier d'entretien de véhicules

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2015
Dossier complet 10-11-2016
Début d'enquête publique 18-11-2016
Fin d'enquête publique 02-12-2016
Notification de la décision 28-12-2016
Validité du permis 28-12-2031

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-07-2023 15/PU/1907655
17-09-2020 15/C_EXT/1761598 13-10-2020
27-08-2015 CL2/579571 28-12-2016
13-08-2002 PU/192856 18-12-2002

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