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Avenue De Fré 108-110
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation de chaudières, d'un parking couvert, d'une citerne à mazout et d'un parking en plein air

Enquête publique

du lundi 16 novembre 2015 au lundi 30 novembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/579404
Référence communale PE-9539-2015

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2015
Dossier complet 10-11-2015
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 16-11-2015
Fin d'enquête publique 30-11-2015
Notification de la décision 10-12-2015
Début des travaux 01-07-2022
Validité du permis 09-12-2030
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques