Avenue De Fré 108-110
1180 Uccle

Référence régionale	CL2/579404
Référence communale	PE-9539-2015

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 16 novembre 2015 au lundi 30 novembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation de chaudières, d'un parking couvert, d'une citerne à mazout et d'un parking en plein air

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-08-2015
Dossier complet	10-11-2015
Début d'enquête publique	16-11-2015
Fin d'enquête publique	30-11-2015
Notification de la décision	10-12-2015
Validité du permis	09-12-2030

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-08-2022	16/PU/1852125	05-12-2022
08-10-2020	16/C_MOD/1762458	11-05-2021
10-01-2020	16/AA/1737630	03-03-2020
27-08-2015	CL2/579404	10-12-2015
16-07-2014	CL3/544785	08-07-2014
06-12-2010	PU/360892
Donnée manquante	PU/357668	27-08-1945
Donnée manquante	PU/360482	12-10-1966
Donnée manquante	PU/360671	22-05-1968
Donnée manquante	PU/360949	22-06-1971
Donnée manquante	PU/362647	05-11-1996
Donnée manquante	PU/362832	19-01-1999
Donnée manquante	PU/362967	15-05-2001
Donnée manquante	PU/366472	23-09-1926

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