FR    NL

Avenue Winston Churchill 137
1180 Uccle

Référence régionale CL2/574969
Référence communale PE-9481-2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 25 janvier 2016 au lundi 8 février 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation de 2 chaudières, d'un parking couvert et d'une citerne à mazout

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-08-2015
Dossier complet 19-01-2016
Début d'enquête publique 25-01-2016
Fin d'enquête publique 08-02-2016
Notification de la décision 18-02-2016
Validité du permis 18-02-2031

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-08-2015 CL2/574969 18-02-2016
12-02-2015 PU/361388
30-11-2011 PU/408511 09-03-2012
06-12-2010 PU/373959
10-03-2006 PU/379176 21-09-2006
Donnée manquante PU/373154 28-05-2002
Donnée manquante PU/373988 11-10-1977
Donnée manquante PU/374170 23-11-1956
Donnée manquante PU/374378 26-10-1966
Donnée manquante PU/374828 04-04-1949

Ligne du temps