Rue Henri-Joseph Genesse 34 bte.9
1070 Anderlecht

Référence régionale CL2/574237
Référence communale PE 176/2015
Identifiant 574237
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-2015
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Notification de la décision 29-09-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
02-07-2021 01/CL2/1792386 16-11-2021
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27-08-2015 CL2/579405 13-10-2015
03-08-2015 CL2/574237 29-09-2015
02-07-2014 CL3/560996 21-10-2014
21-05-2014 CL2/527603 08-07-2014

Ligne du temps