#}

Rue Raphaël 13
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

continuer à exploiter un atelier de confection d'articles en textile et un dépôt de textiles

Enquête publique

du vendredi 20 novembre 2015 au vendredi 4 décembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/571674
Référence communale PE 166/2015

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2015
Dossier complet 16-11-2015
Début d'enquête publique 20-11-2015
Fin d'enquête publique 04-12-2015
Notification de la décision 05-01-2016
Validité du permis 05-01-2031
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques