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Avenue De Béjar 1F
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du vendredi 6 novembre 2015 au vendredi 20 novembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/567898
Référence communale D813/2015

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2015
Dossier complet 03-11-2015
Début d'enquête publique 06-11-2015
Fin d'enquête publique 20-11-2015
Notification de la décision 26-11-2015
Validité du permis 26-11-2030
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques