Rue de Liverpool 116
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Base légale
continuer à exploiter un atelier d'entretien et de réparation sur véhicules à moteurs
Enquête publique
du mardi 18 avril 2017 au mardi 2 mai 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/565524 |
---|---|
Référence communale | PE 133/2015 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2015 |
---|---|
Début d'enquête publique | 18-04-2017 |
Fin d'enquête publique | 02-05-2017 |
Notification de la décision | 06-06-2017 |
Validité du permis | 06-06-2032 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée