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Rue Haute 39-51
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Atelier ou équipement pour le traitement de déchets, installations de fris, transformateur statique

Enquête publique

du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/565495
Référence communale H698/2015

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2015
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Notification de la décision 17-09-2015
Validité du permis 17-09-2030
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques