Rue Haute 39-51
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Atelier ou équipement pour le traitement de déchets, installations de fris, transformateur statique
Enquête publique
du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/565495 |
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Référence communale | H698/2015 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2015 |
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Début d'enquête publique | 25-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2015 |
Notification de la décision | 17-09-2015 |
Validité du permis | 17-09-2030 |
Instances d'avis
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