Avenue Jean Brusselmans 13
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
installation pour eau chaude sanitaire
Enquête publique
du lundi 24 août 2015 au lundi 7 septembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/564732 |
|---|---|
| Référence communale | 2015-23-20 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-06-2015 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 24-08-2015 |
| Fin d'enquête publique | 07-09-2015 |
| Notification de la décision | 13-10-2015 |
| Validité du permis | 13-10-2030 |
Instances d'avis
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