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Rue Théodore Verhaegen 196-202
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Base légale

l'exploitation d'une citerne de 25.000 l. de mazout ainsi qu'une installation de combustion d'une puissance calorifique de 225 kW et d'un système de refroidissement d'une puissance électrique nominale de 46 kW

Enquête publique

du mercredi 4 novembre 2015 au mercredi 18 novembre 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/564520
Référence communale 2015-57

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2015
Début d'enquête publique 04-11-2015
Fin d'enquête publique 18-11-2015
Notification de la décision 08-12-2015
Validité du permis 07-12-2030
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques