Rue Théodore Verhaegen 196-202
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'une citerne de 25.000 l. de mazout ainsi qu'une installation de combustion d'une puissance calorifique de 225 kW et d'un système de refroidissement d'une puissance électrique nominale de 46 kW
Enquête publique
du mercredi 4 novembre 2015 au mercredi 18 novembre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/564520 |
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Référence communale | 2015-57 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2015 |
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Début d'enquête publique | 04-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 18-11-2015 |
Notification de la décision | 08-12-2015 |
Validité du permis | 07-12-2030 |
Instances d'avis
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