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Rue Belliard 35
1040 Bruxelles

Référence régionale CL2/564451
Référence communale B624/2015
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 7 janvier 2016 au jeudi 21 janvier 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Installation de refroidissement, parking couvert, installation de chauffage, transformateur statique, ventilateur

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-06-2015
Dossier complet 28-12-2015
Début d'enquête publique 07-01-2016
Fin d'enquête publique 21-01-2016
Notification de la décision 18-02-2016
Validité du permis 18-02-2031

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-05-2023 04/PFD/1900465 29-08-2023
21-06-2022 04/PFD/1846266 31-08-2022
31-03-2021 04/CL2/1781339 10-06-2021
16-03-2021 04/CL3/1779569 28-07-2021
24-04-2020 04/PFD/1747698 29-06-2021
17-07-2017 PU/644861
01-06-2015 CL2/564451 18-02-2016
02-08-2000 PU/511242 30-11-2000

Ligne du temps