Avenue Louise 109-111
1050 Bruxelles

Référence régionale	CL2/562025
Référence communale	L424/2015
Identifiant	562025

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du lundi 15 janvier 2018 au lundi 29 janvier 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Parking à l'air libre et en sous-sol

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-04-2015
Début d'enquête publique	15-01-2018
Fin d'enquête publique	29-01-2018
Notification de la décision	08-02-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
13-06-2022	04/PU/1845620
10-08-2016	ENS/608013
10-08-2016	PU/608014
10-04-2015	CL2/562025	08-02-2018