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Rue du Reigersvliet 27-29
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Base légale

immeuble de logements comprenant un parking et des chaudières

Enquête publique

du lundi 20 avril 2015 au lundi 4 mai 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/561037
Référence communale PE1250

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2015
Début d'enquête publique 20-04-2015
Fin d'enquête publique 04-05-2015
Notification de la décision 21-05-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques