Rue Démosthène 103-105
1070 Anderlecht

Référence régionale CL2/561005
Référence communale PE 60/2014
Identifiant 561005
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 9 mai 2014 au vendredi 23 mai 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter des boxes de garage

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-04-2014
Début d'enquête publique 09-05-2014
Fin d'enquête publique 23-05-2014
Notification de la décision 17-06-2014

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-07-2022 01/PU/1848077
04-04-2014 CL2/561005 17-06-2014
17-06-1975 PU/326665 17-06-1975
04-02-1975 PU/326627 04-02-1975
11-04-1957 PU/318949 11-04-1957
07-06-1955 PU/317792 07-06-1955
22-04-1952 PU/315866 22-04-1952

Ligne du temps