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Boulevard Paepsem 9
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

construction d'armoires électriques et intégration de composants

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/560353
Référence communale PE 103/2014

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Notification de la décision 25-11-2014
Validité du permis 25-11-2029
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques