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Rue Charles Parenté 28A-28B
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un immeuble comprenant diverses installations classées

Enquête publique

du jeudi 16 octobre 2014 au jeudi 30 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale CL2/555724
Référence communale PE 35/2014

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 26-11-2014
Début d'enquête publique 16-10-2014
Fin d'enquête publique 30-10-2014
Notification de la décision 18-11-2014
Début des travaux 18-11-2014
Validité du permis 18-11-2029
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques