Rue des Fabriques 12-14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Création d'un parking de 19 places au rez de chaussée
Enquête publique
du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 12 juin 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/555621 |
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Référence communale | F1176/2014 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2014 |
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Début d'enquête publique | 29-05-2015 |
Fin d'enquête publique | 12-06-2015 |
Notification de la décision | 16-07-2015 |
Validité du permis | 16-07-2030 |
Instances d'avis
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