Rue Commandant Ponthier 71
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Base légale
immeuble à appartements avec parking couvert de 24 emplacements, parking à l'air libre de 11 emplacements et chaudière au gaz
Enquête publique
du lundi 9 mars 2015 au lundi 23 mars 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/555604 |
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Référence communale | PE1217 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2014 |
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Début d'enquête publique | 09-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-03-2015 |
Notification de la décision | 02-04-2015 |
Instances d'avis
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