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Rue Commandant Ponthier 71
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Base légale

immeuble à appartements avec parking couvert de 24 emplacements, parking à l'air libre de 11 emplacements et chaudière au gaz

Enquête publique

du lundi 9 mars 2015 au lundi 23 mars 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/555604
Référence communale PE1217

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2014
Début d'enquête publique 09-03-2015
Fin d'enquête publique 23-03-2015
Notification de la décision 02-04-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques