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Rue Auguste Lambiotte 54
1030 Schaerbeek

Référence régionale CL2/554595
Référence communale 2014~244=017/054-060
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 29 décembre 2014 au lundi 12 janvier 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
Détection de données incohérentes
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l'exploitation d'un parking couvert

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-12-2014
Dossier complet 15-12-2014
Début d'enquête publique 29-12-2014
Fin d'enquête publique 12-01-2015
Notification de la décision 03-02-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-11-2020 15/PU/1767525 02-08-2021
11-05-2017 PU/637474 24-01-2018
09-05-2017 15/PFD/637263
18-11-2016 PU/617848 01-03-2017
20-07-2016 PU/606454 10-11-2016
05-06-2015 CL2/564746 14-07-2015
05-12-2014 CL2/554595 03-02-2015
27-01-2014 PU/496861 13-05-2015
06-04-2012 PU/464299 21-12-2012
15-07-1998 ENS/191488
15-07-1998 PU/192181 23-11-1998

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