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Boulevard du Jubilé 138
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

Grand Magasin, installation de combustion, traitement mécanique de déchets, garage pour 21 emplacements, climatisation et transformateur statique

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/553657
Référence communale PE-27482

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2014
Notification de la décision 26-01-2015
Validité du permis 26-01-2030
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques