Rue Sterckx 7
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation de 2 saunas, de 12 douches publiques, de 3 chaudières pour l'eau chaude sanitaire d'une puissance calorifique totale de 162 kW (3 x 54 kW), de 2 chaudières pour le chauffage d'une puissance calorifique totale de 320 kW (2 x 160 kW) et d'un système d'air conditionné avec une puissance électrique de 2 x 13,5 kW.
Enquête publique
du lundi 20 octobre 2014 au lundi 3 novembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/550083 |
|---|---|
| Référence communale | 2014-61 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-10-2014 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 20-10-2014 |
| Fin d'enquête publique | 03-11-2014 |
| Notification de la décision | 27-11-2014 |
| Validité du permis | 26-11-2029 |
Instances d'avis
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