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Rue de la Luzerne 53
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

l'exploitation d'un atelier de réparation et entretien de véhicules de 2,6 kW, d'un compresseur de 3 kW et d'un dépôt d'huiles usagées de 1.000 litres

Enquête publique

du vendredi 7 novembre 2014 au vendredi 21 novembre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/548095
Référence communale 2014~158=180/053

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2014
Dossier complet 24-10-2014
Début d'enquête publique 07-11-2014
Fin d'enquête publique 21-11-2014
Notification de la décision 09-12-2014
Début des travaux 09-12-2014
Validité du permis 09-12-2029
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques