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Avenue Louise 399
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

chaudière et citerne à mazout (Reconnaissance de l'état du sol pour cessation d'activité à risque précédente (14 000l) doit être introduite avant la délivrance de ce permis)

Enquête publique

du lundi 23 mars 2015 au lundi 6 avril 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/547839
Référence communale L591/2014

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-09-2014
Début d'enquête publique 23-03-2015
Fin d'enquête publique 06-04-2015
Notification de la décision 30-04-2015
Validité du permis 30-04-2030
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques