Avenue Louise 399
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
chaudière et citerne à mazout (Reconnaissance de l'état du sol pour cessation d'activité à risque précédente (14 000l) doit être introduite avant la délivrance de ce permis)
Enquête publique
du lundi 23 mars 2015 au lundi 6 avril 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/547839 |
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Référence communale | L591/2014 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-09-2014 |
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Début d'enquête publique | 23-03-2015 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2015 |
Notification de la décision | 30-04-2015 |
Validité du permis | 30-04-2030 |
Instances d'avis
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