Rue Van Oost 76
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'une volaillerie
Enquête publique
du mercredi 12 décembre 2012 au mercredi 26 décembre 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/547641 |
|---|---|
| Référence communale | 2013~9=268/076 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-10-2012 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-12-2012 |
| Début d'enquête publique | 12-12-2012 |
| Fin d'enquête publique | 26-12-2012 |
| Notification de la décision | 15-01-2013 |
| Validité du permis | 15-01-2028 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.