Rue Fernand Bernier 61
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation d'un atelier de boulangerie-pâtisserie avec une force motrice totale inférieur à 20 kW
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | CL2/545182 |
|---|---|
| Référence communale | 2014-51 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 06-08-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-08-2014 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2014 |
| Notification de la décision | |
| Validité du permis | 01-10-2029 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée