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Rue du Noyer 282
1030 Schaerbeek

Référence régionale CL2/543280
Référence communale 2014~133=201/282(blocIII)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 10 octobre 2014 au vendredi 24 octobre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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l'exploitation d'un parking à l'air libre (boxes) de 13 emplacements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-07-2014
Dossier complet 02-10-2014
Début d'enquête publique 10-10-2014
Fin d'enquête publique 24-10-2014
Notification de la décision 18-11-2014
Validité du permis 18-11-2029

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-01-2023 15/PFU/1870225 05-10-2023
10-05-2022 15/PFU/1841515 09-12-2022
25-02-2022 15/PU/1832731
17-12-2020 15/PFU/1770148 27-08-2021
19-02-2020 15/PFU/1742050 06-03-2020
25-11-2019 15/PFU/1732930 08-04-2020
02-08-2019 15/PU/1721477
19-06-2019 15/PFU/1716623 05-05-2020
05-06-2019 15/PFU/1715230 05-12-2019
21-02-2018 15/PFU/668395 10-08-2018
20-12-2017 15/PFU/660107
18-05-2016 15/IPE/600954 01-06-2016
27-11-2014 15/PFU/554006 07-03-2016
04-07-2014 CL2/543280 18-11-2014
23-11-2010 15/PFU/337412 20-02-2015
17-04-2008 15/PFU/189796 30-04-2009
27-02-2007 15/PFU/180773 14-11-2007
27-01-2005 CL3/623480 31-05-2005
20-08-2002 PU/193846 27-03-2003
26-04-2002 15/PFD/142451 15-07-2002
07-12-1999 PU/193845 03-04-2000
09-09-1999 PU/193844

Ligne du temps