Boulevard Emile Bockstael
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
un établissement comportant : des batteries stationnaires de 66.500 Vah, des installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs au moyen d'appareils avec une puissance connectée de 60 kW, un transformateur statique d'une puissance de 630 kVA, un transformateur statique d'une puissance de 3.674 kVA.
Enquête publique
du lundi 14 avril 2014 au lundi 28 avril 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/526926 |
|---|---|
| Référence communale | E14/2014 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-03-2014 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 14-04-2014 |
| Fin d'enquête publique | 28-04-2014 |
| Notification de la décision | 13-05-2014 |
| Validité du permis | 13-05-2029 |
Instances d'avis
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