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Rue de l'Entrepôt 5
1020 Bruxelles

Référence régionale CL2/526326
Référence communale E53/2013
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 15 mai 2014 au jeudi 29 mai 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
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un établissement comportant : un dépôt de substances, produits, matériel (plomberie, caoutchouc, matériel sanitaire) dont la surface destinée au stockage est de 1.000 m², un dépôt de récipients mobiles de gaz comprimés d'une capacité d'une capacité totale de 525 l, un dépôt de matériaux métalliques dont la surface destinée au stockage est de 750 m², un dépôt de substances ou préparation dangereuses dont la capacité est de 172,97 kg.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2013
Dossier complet 09-05-2014
Début d'enquête publique 15-05-2014
Fin d'enquête publique 29-05-2014
Notification de la décision 21-08-2014

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-11-2014 C_MOD/552135 10-12-2014
23-07-2014 RCL2/547521 15-09-2014
16-07-2014 CL2/543946 02-10-2014
01-10-2013 CL2/526326 21-08-2014
17-07-1998 ENS/509557 28-11-1998

Ligne du temps