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Impasse Sainte-Pétronille
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

des installations de combustion (chaudières au gaz) avec une puissance calorifique de 7 x 100 kW ; un garage couvert pour 24 véhicules.

Enquête publique

du mardi 10 décembre 2013 au mardi 24 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/526169
Référence communale P93/2013

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2013
Début d'enquête publique 10-12-2013
Fin d'enquête publique 24-12-2013
Notification de la décision 30-01-2014
Validité du permis 30-01-2029
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques