Impasse Sainte-Pétronille
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
des installations de combustion (chaudières au gaz) avec une puissance calorifique de 7 x 100 kW ; un garage couvert pour 24 véhicules.
Enquête publique
du mardi 10 décembre 2013 au mardi 24 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/526169 |
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Référence communale | P93/2013 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2013 |
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Début d'enquête publique | 10-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 24-12-2013 |
Notification de la décision | 30-01-2014 |
Validité du permis | 30-01-2029 |
Instances d'avis
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