Chaussée de Waterloo 914
1000 Bruxelles

Référence régionale CL2/526101
Référence communale W36/2013
Identifiant 526101
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 13 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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renouvellement de l'autorisation d'un établissement comportant : - un atelier de placement d'accessoires (toits ouvrants, vitrage, amortisseurs, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules dont la force motrice est égale à 12,68 kW - un compresseur d'air d'une puissance de 4 kW - un dépôt de matières synthétiques (pneus) sur une surface de 380 m²

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-08-2013
Début d'enquête publique 13-12-2013
Fin d'enquête publique 27-12-2013
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
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