Rue François Vekemans 195
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
une buanderie avec une force motrice de 11,28 kW ; des captages d'eau souterraine d'une débit de 8 m³/jour.
Enquête publique
du mardi 29 avril 2014 au mardi 13 mai 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/525276 |
|---|---|
| Référence communale | F7/2013 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-02-2013 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 29-04-2014 |
| Fin d'enquête publique | 13-05-2014 |
| Notification de la décision | 22-05-2014 |
| Validité du permis | 22-05-2029 |
Instances d'avis
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