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Rue d'Assaut 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

antennes

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2012 au lundi 16 janvier 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale CL2/522643
Référence communale A109/2011

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-12-2011
Début d'enquête publique 02-01-2012
Fin d'enquête publique 16-01-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques