Rue d'Assaut 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
antennes
Enquête publique
du lundi 2 janvier 2012 au lundi 16 janvier 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | CL2/522643 |
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Référence communale | A109/2011 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2011 |
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Début d'enquête publique | 02-01-2012 |
Fin d'enquête publique | 16-01-2012 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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