Boulevard de l'Empereur 36
1000 Bruxelles

Référence régionale	CL2/498327
Référence communale	PE20142561/N° de dossier 062E/2013 // Hendrickx Christine

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du dimanche 4 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

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Bowling

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	18-02-2014
Notification de la décision	06-02-2014
Validité du permis	06-02-2029

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-07-2019	04/PU/1719756	18-05-2023
22-12-2014	04/IPERPLP/555573	19-03-2015
07-08-2014	04/IPERPLP/545390	13-10-2014
31-03-2014	RCL2/527538	12-05-2014
19-03-2014	04/IPEPLP/499547	18-06-2014
18-02-2014	CL2/498327	06-02-2014
05-11-2013	CL2/526459	06-02-2014
28-04-2010	PU/519557	17-02-2011
06-09-2007	04/SFD/184795	20-11-2007
01-09-2006	PU/519105	19-11-2007
26-10-2000	PU/511077	20-07-2001

Ligne du temps

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