Chaussée de Charleroi 17
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Base légale
l'exploitation de 6 antennes émettrices pour la téléphonie
Enquête publique
du lundi 20 janvier 2014 au lundi 3 février 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | CL2/492492 |
|---|---|
| Référence communale | 2013-59 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-09-2013 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 20-01-2014 |
| Fin d'enquête publique | 03-02-2014 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation